Capsules juridiques

La protection de la vie privée et des renseignements en matière de justice pénale pour adolescents

Nombreux sont ceux qui ont été choqués par les évènements survenus récemment dans la ville de Trois-Rivières, où trois adolescents auraient été assassinés par deux de leurs congénères. À la suite de l’arrestation et d…

L’avenir des dispositions interdisant la prostitution au Canada

Le gouvernement Harper vient tout récemment de mettre en branle un consultation populaire sur les modifications à apporter au Code criminel, plus spécifiquement aux dispositions prohibant la sollicitation aux…

La « neknomination » un crime au sens du Code criminel ?

Nul besoin d’expliquer de long en large en quoi consiste les « neknominations », ces défis de consommation outrancière d’alcool qui, à ce jour, ont causé de nombreux décès malheureux.

Nous nous sommes posés la q…

L’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE: OUI OU NON

Dans un dossier où l’infraction reprochée n’est pas de compétence exclusive de la Cour supérieure de juridiction criminelle ni de compétence absolue de la cour du Québec, l’avocat en droit criminel est rapidement conf…

Les quatre fers en l’air : survol des principes en matière de “slip and fall”

Vous êtes-vous déjà blessé à la suite d’une chute sur le trottoir, car celui-ci était mal entretenu ? Vous êtes-vous demandé si vous aviez un recours ? Dans une telle situation, qui sera tenu responsable ? Le texte qui s…