Questions fréquentes

*Les réponses suivantes ne sont pas exhaustives, ne sont pas voulues comme telles et ne remplacent pas une rencontre avec un avocat compétent. RMA décline toute responsabilité du fait qu’une personne puisse prendre des décisions uniquement sur leurs fondements, sans consultations juridiques en sus.*

Qu’est-ce que la responsabilité civile pour blessures corporelles?

La responsabilité civile est la branche du droit qui concerne l’indemnisation des victimes préjudiciées par la négligence d’autrui. Le préjudice corporel englobe quant à lui toute atteinte à l’intégrité physique d’un …

Qu’est-ce je dois prouver pour obtenir gain de cause en responsabilité civile?

Le demandeur de toute action en responsabilité civile doit démontrer qu’il est plus probable qu’improbable que le défendeur a commis une faute et que celle-ci est l’origine directe de son préjudice. Il existe toutefoi…

Qu’est-ce qu’une faute?

C’est un comportement qui se démarque de celui qu’aurait eu une personne raisonnablement prudente et diligente dans la même situation….

Qu’est-ce que je peux demander en compensation de mes blessures corporelles?

Les victimes de la négligence d’autrui peuvent inter alia être indemnisées pour le coût des soins, passés et futurs, les pertes salariales et de capacité de gain, les frais de garde, de déplacement, d’experti…

Ai-je une bonne cause?

Les chances de succès d’un recours en responsabilité civile repose sur une foule de facteurs, dont, entre autres, l’évidence de la faute d’autrui, comme par exemple la présence indiscutable d’un piège, l’applicabilité de…